Ancienne & Espérance Angoulême
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Statut

de l'Association

"Ancienne et Espérance Angoulême

MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS

PREAMBULE

L'Association dite l'"ANCIENNE ET ESPERANCE ANGOULEME " fondée le 7 Septembre 1874, lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1998, a décidé de modifier, d'actualiser ses statuts et d'adopter à l'unanimité de son assemblée le texte suivant. Les textes et déclarations antérieurs à cette date sont donc annulés et caduques.

TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1: Constitution et Dénomination

L'Association dite l'" ANCIENNE ET ESPERANCE ANGOULEME" fondée en 1874, a été déclarée à la Préfecture de la Charente sous le N° 32 le 5 Septembre 1942 (Journal Officiel du 9 Septembre 1942).

Article 2 : Objet

L'Association a pour objet la pratique des activités physiques sportives et de loisirs ainsi
que des disciplines fédérales (voir Article 10).

Ses moyens d'action sont la tenue d'Assemblées périodiques, de séances d'entraînements, de compétitions, de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association.

Article 3 : Siège Social

Le siège Social est fixé : 42 Rue Montmoreau - 16000 Angoulême

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

Article 5 : Composition

L'association est composée de Membres pratiquants, Membres non pratiquants et de Membres d'Honneur.

a) Les membres pratiquants :
Sont appelés Membres pratiquants, les Membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités. Ces Membres paient une cotisation annuelle.

b) Les membres non pratiquants :
Sont appelés Membres non pratiquants, les Membres de l'Association qui contribuent par leur action à la réalisation des objectifs fixés. Ils ne paient pas de cotisation.

c) Les Membres d'honneur :
Ce titre peut-être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Ils ne paient pas de cotisation et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par les Membres pratiquants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 : Condition d'adhésion

L'admission des Membres est prononcée par le Conseil d'Administration sur simple demande écrite du futur Membre ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, lequel
devra fournir une autorisation parentale déchargeant la responsabilité de l'Association.

Article 8 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd :
1) par décès.
2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association.
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou non renouvellement de l'adhésion.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le Membre concerné est invité à présenter des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 : Responsabilité des Membres

Aucun Membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

TITRE III

AFFILIATIONS


Article 10 : Affiliation

L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comité Régionaux et Départementaux, tant que ces derniers ne vont pas à l'encontre des présents statuts.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlement dans les limites de l'alinéa précédent.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration comprenant des Membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.

Est électeur, tout Membre pratiquant, non pratiquant ou Membre d'Honneur, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection ou leur représentant légal, ayant adhéré à l'Association, à jour de leur cotisation s'il y a lieu, dans la limite d'une voix par famille.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne de plus de 18 ans au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils, Membre de l'Association et à jour de ses cotisations s'il y a lieu.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses Membres jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration se renouvelle en totalité tous les 4 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Comité Directeur pour une durée de 4 ans.

Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de Membre du Comité Directeur.

Article 12 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou ses Co-Présidents ou bien sur demande d'au moins la moitié de ses Membres.

La présence de la moitié de ses Membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. Le vote par procuration est autorisé à concurrence d'une voix par personne présente. En cas d'égalité, la voix du Président ou du Co-Président le plus âgé est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président ou des Co-Présidents et du Secrétaire.

Article 13 :

Tout Membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 4.

Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adaptées par les Assemblées Générales.

Il autorise tous actes et opérations permis à L'Association et qui ne sont pas du ressort des Assemblées Générales.

- admission )
- exclusion ) des Membres
- radiation )
- gestion du Comité Directeur
- gestion financière
- donne pouvoir au Président ou Co-Présidents et au Trésorier
- décide de la rémunération du Personnel de l'Association
- peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Comité Directeur ou aux Responsables des différentes Commissions.

Article 15 : Comité Directeur

Le Conseil d'Administration élit pour 4 ans un Comité Directeur comprenant:
- 1 Président ou un maximum de 3 Co-Présidents
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier adjoint

Les Membres sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au Comité Directeur les Membres du Conseil d'Administration élus depuis plus d'un an sauf s'il y a accord de la majorité du Conseil d'Administration.

Article 16 : Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes:

a/ - Le Président ou les Co-Présidents dirige(nt) les travaux du Conseil d'Administration et assure(nt) le fonctionnement de l'Association qu'il(s) représente(nt) en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut (peuvent) déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses (leurs) pouvoirs à un autre Membre du Conseil d'Administration.

b/ - Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, convocations, procès-verbaux et registres.

c/ - Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres de l'Association, pratiquant, non-pratiquant, Membres d'Honneur à titre consultatif ou leur représentant légal à jour de leur cotisation s'il y a lieu.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou des Co-Présidents de l'Association ou sur la demande de la moitié des Membres de l'Association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres, adressées aux Membres 15 jours au moins à l'avance.

Seules seront valables, les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Seuls auront droit de vote, les Membres présents, énumérés à l'Article 17, alinéa 1, sauf Membre d'Honneur.

Article 18 : Nature et Pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des Membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les Membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 17.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l'Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'Article 11 des présents statuts.

L'Assemblée désigne pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle vote aussi le montant de la cotisation annuelle versée par les différentes catégories de Membres de l 'Association sur la proposition du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des Membres présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées.

Toutefois à la demande du quart au moins des Membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Cependant, pour l'élection des Membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire en raison de l'article 11 des statuts.

Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues dans l'article 17.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée ou grave problème.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des Membres présents exigent le vote secret.

TITRE V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 21 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

1) du produit des cotisations versées par les Membres
2) des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics.
3) des produits des fêtes et des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder et des rétributions pour services rendus.
4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 22 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 23 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

TITRE VI

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24 : Dissolution de l'Association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'Article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jour d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des Membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des Membres présents exigent le vote secret.

Article 25 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les Membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires ou toutes autres qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VII

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 27 : Formalités administratives

Le Président ou les Co-Présidents du Conseil d'Administration doit (doivent) accomplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par Décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l'Association, qu'au cours de son existence ultérieure, soit le faire accomplir par son (leurs) représentant dûment mandaté par le Conseil d'Administration.


Fait à ANGOULEME le 5 Aôut 1998


Monsieur Maurice DORNE
Président
(signature)

 

 
       
             

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