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Statut
de
l'Association
"Ancienne
et Espérance Angoulême
MODIFICATIONS
APPORTEES AUX STATUTS
PREAMBULE
L'Association dite l'"ANCIENNE ET ESPERANCE ANGOULEME "
fondée le 7 Septembre 1874, lors de son Assemblée Générale
Extraordinaire du 25 novembre 1998, a décidé de modifier, d'actualiser
ses statuts et d'adopter à l'unanimité de son assemblée le texte
suivant. Les textes et déclarations antérieurs à cette date sont donc
annulés et caduques.
TITRE I
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1: Constitution et Dénomination
L'Association dite l'" ANCIENNE ET ESPERANCE ANGOULEME"
fondée en 1874, a été déclarée à la Préfecture de la Charente
sous le N° 32 le 5 Septembre 1942 (Journal Officiel du 9 Septembre
1942).
Article 2 : Objet
L'Association a pour objet la pratique des activités physiques
sportives et de loisirs ainsi
que des disciplines fédérales (voir Article 10).
Ses moyens d'action sont la tenue d'Assemblées périodiques, de
séances d'entraînements, de compétitions, de manifestations et de
toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de
l'Association.
Article 3 : Siège Social
Le siège Social est fixé : 42 Rue Montmoreau - 16000 Angoulême
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association est composée de Membres pratiquants, Membres non
pratiquants et de Membres d'Honneur.
a) Les membres pratiquants :
Sont appelés Membres pratiquants, les Membres de l'Association qui
participent régulièrement aux activités. Ces Membres paient une
cotisation annuelle.
b) Les membres non pratiquants :
Sont appelés Membres non pratiquants, les Membres de l'Association qui
contribuent par leur action à la réalisation des objectifs fixés. Ils
ne paient pas de cotisation.
c) Les Membres d'honneur :
Ce titre peut-être décerné par le Conseil d'Administration aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services
importants à l'Association. Ils ne paient pas de cotisation et ont le
droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par les Membres pratiquants est fixée annuellement
par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 : Condition d'adhésion
L'admission des Membres est prononcée par le Conseil d'Administration
sur simple demande écrite du futur Membre ou de son représentant
légal s'il s'agit d'un mineur, lequel
devra fournir une autorisation parentale déchargeant la responsabilité
de l'Association.
Article 8 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd :
1) par décès.
2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association.
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour
infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice
moral ou matériel à l'Association.
4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation ou non renouvellement de l'adhésion.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation,
le Membre concerné est invité à présenter des explications écrites
au Conseil d'Administration.
Article 9 : Responsabilité des Membres
Aucun Membre de l'Association n'est personnellement responsable des
engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
TITRE III
AFFILIATIONS
Article 10 : Affiliation
L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales
régissant les sports qu'elle pratique.
Elle s'engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des
Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comité
Régionaux et Départementaux, tant que ces derniers ne vont pas à
l'encontre des présents statuts.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient
infligées par application des dits statuts et règlement dans les
limites de l'alinéa précédent.
TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par le Conseil d'Administration
comprenant des Membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale
et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.
Est électeur, tout Membre pratiquant, non pratiquant ou Membre
d'Honneur, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection ou leur
représentant légal, ayant adhéré à l'Association, à jour de leur
cotisation s'il y a lieu, dans la limite d'une voix par famille.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne de plus de 18
ans au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils, Membre de
l'Association et à jour de ses cotisations s'il y a lieu.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
de ses Membres jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration se renouvelle en totalité tous les 4 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Comité Directeur pour
une durée de 4 ans.
Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de
rétribution en cette qualité, ni en celle de Membre du Comité
Directeur.
Article 12 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué
par écrit par son Président ou ses Co-Présidents ou bien sur demande
d'au moins la moitié de ses Membres.
La présence de la moitié de ses Membres est nécessaire pour que le
Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents.
Le vote par procuration est autorisé à concurrence d'une voix par
personne présente. En cas d'égalité, la voix du Président ou du
Co-Président le plus âgé est prépondérante. Seules les questions
figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées
dans un registre et signées du Président ou des Co-Présidents et du
Secrétaire.
Article 13 :
Tout Membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse 3
séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11,
alinéa 4.
Article 14 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des
pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et
dans le cadre des résolutions adaptées par les Assemblées
Générales.
Il autorise tous actes et opérations permis à L'Association et qui ne
sont pas du ressort des Assemblées Générales.
- admission )
- exclusion ) des Membres
- radiation )
- gestion du Comité Directeur
- gestion financière
- donne pouvoir au Président ou Co-Présidents et au Trésorier
- décide de la rémunération du Personnel de l'Association
- peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Comité
Directeur ou aux Responsables des différentes Commissions.
Article 15 : Comité Directeur
Le Conseil d'Administration élit pour 4 ans un Comité Directeur
comprenant:
- 1 Président ou un maximum de 3 Co-Présidents
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier adjoint
Les Membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles au Comité Directeur les Membres du Conseil
d'Administration élus depuis plus d'un an sauf s'il y a accord de la
majorité du Conseil d'Administration.
Article 16 : Rôle du Comité Directeur
Le Comité Directeur est spécialement investi des attributions
suivantes:
a/ - Le Président ou les Co-Présidents dirige(nt) les travaux du
Conseil d'Administration et assure(nt) le fonctionnement de
l'Association qu'il(s) représente(nt) en justice et dans tous les actes
de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut (peuvent) déléguer, sur avis du Conseil
d'Administration, ses (leurs) pouvoirs à un autre Membre du Conseil
d'Administration.
b/ - Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance, convocations, procès-verbaux et registres.
c/ - Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes
qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur
la gestion.
Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées
Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres de
l'Association, pratiquant, non-pratiquant, Membres d'Honneur à titre
consultatif ou leur représentant légal à jour de leur cotisation s'il
y a lieu.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou des
Co-Présidents de l'Association ou sur la demande de la moitié des
Membres de l'Association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour
prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont
faites par lettres, adressées aux Membres 15 jours au moins à
l'avance.
Seules seront valables, les résolutions prises par l'Assemblée
Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Seuls auront droit de vote, les Membres présents, énumérés à
l'Article 17, alinéa 1, sauf Membre d'Honneur.
Article 18 : Nature et Pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent
l'universalité des Membres de l'Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents
statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les Membres
y compris les absents.
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 17.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration, sur la situation morale et financière de
l'Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur
rapport de vérification.
L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents
rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de
l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions
figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres du
Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'Article 11
des présents statuts.
L'Assemblée désigne pour un an, les deux vérificateurs aux comptes
qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du
Trésorier.
Elle vote aussi le montant de la cotisation annuelle versée par les
différentes catégories de Membres de l 'Association sur la proposition
du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des Membres
présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées.
Toutefois à la demande du quart au moins des Membres présents, les
votes doivent être émis au scrutin secret.
Cependant, pour l'élection des Membres du Conseil d'Administration, le
vote secret est obligatoire en raison de l'article 11 des statuts.
Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues dans l'article 17.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer quel que soit le
nombre des Membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont
de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux
présents statuts, dissolution anticipée ou grave problème.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux
tiers des Membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des
Membres présents exigent le vote secret.
TITRE V
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 21 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association se composent :
1) du produit des cotisations versées par les Membres
2) des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des
Départements, des Communes, des Etablissements publics.
3) des produits des fêtes et des manifestations, des intérêts et
redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder et des
rétributions pour services rendus.
4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
Article 22 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en
dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 23 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par
deux Vérificateurs aux Comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils
sont rééligibles.
TITRE VI
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 24 : Dissolution de l'Association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration
par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement
à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle
Assemblée sont celles prévues à l'Article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins
la moitié plus un des Membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à quinze jour d'intervalle. Elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre des Membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des
deux tiers des Membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des Membres
présents exigent le vote secret.
Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne
un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les Membres de l'Association ne pourront se voir attribuer
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou
plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires ou toutes
autres qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
TITRE VII
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 26 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui
le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement
pratique des activités de l'Association.
Article 27 : Formalités administratives
Le Président ou les Co-Présidents du Conseil d'Administration doit
(doivent) accomplir toutes les formalités de déclarations et de
publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par Décret du 16
Août 1901 tant au moment de la création de l'Association, qu'au cours
de son existence ultérieure, soit le faire accomplir par son (leurs)
représentant dûment mandaté par le Conseil d'Administration.
Fait à ANGOULEME le 5 Aôut 1998
Monsieur Maurice DORNE
Président
(signature)
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